Conditions Générales de Vente (CGV) 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Sarah Lachartre, exerçant sous l’enseigne Astraïa Cyno (micro-entreprise, siret : 98897151100015), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une prestation proposée dans le cadre de son activité. 

Elles s’appliquent à l’ensemble des services proposés : éducation canine, rééducation comportementale, promenades, accompagnements personnalisés, cours collectifs ou individuels, ainsi que toute offre en ligne ou sur le terrain. 

Astraïa  Cyno propose des prestations sur mesure, centrées sur le bien-être du chien et le lien humain chien. Les principales offres incluent : 

• La rééducation comportementale, via le programme Reconnecter, destinée aux binômes confrontés à des troubles du comportement (réactivité, phobies, anxiété de séparation, etc.). 

• L’accompagnement éducatif pour chiots et jeunes chiens, proposé en format individuel (Grandir Ensemble – Individuel) ou collectif (La Maternelle et Grandir Ensemble – Collectif   – en cours de développement). 

• Des promenades encadrées et adaptées individuelles ou collectives et adaptées aux besoins du chien (offre Balades Personnalisées), 

• De la garde ponctuelle à domicile avec présence et sorties répartie sur la journée (offre Formule Vacances) 

• Des séances ponctuelles et ciblées, incluant l’éducation et la la rééducation. 

• Prestations à distance : Certaines prestations sont proposées exclusivement à distance, sans rencontre physique, via des outils numériques (visio, email, formulaire en ligne, etc.). Elles sont accessibles partout en France. Cela inclut notamment les offres Accompagnement Pré-Adoption, Chiot Zen et Reconnecter à Distance, chacune adaptée à une situation spécifique du binôme humain-chien. 

• Un accompagnement à distance avant l’arrivée du chiot via l’offre Accompagnement Pré-Adoption destiné à guider les futurs adoptants dans le choix de la race, de l’élevage, et la préparation de l’accueil du chiot grâce à 3 visios en ligne, des supports PDF et un suivi personnalisé. 

• Un accompagnement à distance après l’adoption, via l’offre Chiot Zen, proposant un suivi téléphonique ou visio hebdomadaire, pour soutenir les familles dans les premières semaines avec leur chiot. 

• Un accompagnement à distance pour les chiens adultes, via l’offre Reconnecter à Distance, visant à réguler les comportements problématiques, apaiser la relation et offrir un cadre de compréhension mutuelle. 

Les prestations peuvent avoir lieu à domicile, en extérieur, en lieu public, sur un terrain privé sécurisé, en ligne ou à distance, selon la nature de l’accompagnement. 

Toute demande de prestation se fait par formulaire en ligne, par téléphone ou via message direct (email, SMS, réseaux sociaux). 

La réservation est considérée comme effective uniquement après : 

• L’acceptation d’un devis, signé avec la mention “Bon pour accord”, 

• La signature d’un contrat de prestation, lorsque la formule choisie le prévoit.

    

• Le paiement d’un pack, pour les offres fonctionnant sans devis, ni contrat (ex. : Grandir Ensemble – Individuel). 

• Le paiement d’une prestation à la carte 

• Les packs sont valables pour une durée définie selon la formule choisie (ex. : 2 mois pour un pack 3 séances, 3 mois pour un pack 5 séances), à compter de la date d’achat, et ne sont ni remboursables ni transférables. 

• Les offres en ligne font l’objet d’un devis transmis après validation de l’intérêt du client. Aucun contrat n’est requis. La réservation est considérée comme effective à réception du paiement.

   

Selon les offres, les séances peuvent être : 

• Planifiées à l’avance pour l’ensemble du mois (dans le cadre d’un abonnement ou d’un 

programme de rééducation), 

• Fixées séance par séance, pour les prestations à la carte, certains packs ou les offres en ligne.  

La planification des prestations s’effectue en concertation avec le Client, dans la limite des disponibilités de la Prestataire.

La Prestataire se réserve le droit d’adapter l’organisation de son planning afin d’assurer la cohérence de ses déplacements, la qualité de ses prestations et le respect de l’équilibre de son activité professionnelle.

Les créneaux horaires proposés au Client sont indicatifs et peuvent être ajustés lorsque cela est nécessaire pour le bon déroulement des interventions.

Les échanges réalisés par écrit entre le Client et la Prestataire (email, SMS, messagerie ou réseaux sociaux) peuvent valoir confirmation de rendez-vous, de modification de planning ou d’accord sur une prestation.

Ces échanges constituent un élément de preuve en cas de litige.

Astraïa Cyno se réserve le droit de refuser une prise en charge si les conditions de sécurité ou d’éthique ne sont pas réunies, ou de suspendre temporairement une prestation en cas de situation rendant l’intervention inadaptée (ex. : aggravation du comportement du chien, problèmes de santé, etc.). 

Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI) et communiqués au client via : 

• Devis personnalisé 
  
  

• Contrat de prestation 

• Grille tarifaire / plaquette d’information

• Ou sur simple demande  

• Reconnecter – Rééducation comportementale 

  • Le bilan comportemental (2h) est facturé 100 €, payable le jour du rendez-vous. 

  • Le suivi se fait par pack de 3, 5, 7 ou 9 séances, ou à la carte. 

  • Les packs de 5 séances et plus sont payés mensuellement, en fonction des séances planifiées.

  • Le pack 3 séances est réglé en une fois, à l’engagement. 

  • Des remises peuvent être appliquées (ex. : bilan offert ou partiellement remboursé en fin de programme, selon le pack choisi).  

• Grandir Ensemble – Individuel (éducation chiot/jeune chien) 

  • Paiement à la séance ou via pack 3 ou 5 séances. 

  • Les packs sont valables à compter de la date d’achat (paiement effectif), pour une durée de 2 mois (pack 3 séances) ou 3 mois (pack 5 séances). 

  • En cas d’empêchement majeur (maladie du chien, hospitalisation, etc.), la durée de validité pourra être prolongée à titre exceptionnel, sur demande écrite. 

  • Paiement immédiat après la séance pour les accompagnements à la carte.  

• Grandir Ensemble – Collectif (cours collectifs) 

  • Fonctionne par abonnement mensuel (2 ou 3 cours/mois).

  • Paiement en début de chaque mois, après validation du planning.

  • Possibilité de séance à la carte, sous réserve de disponibilité.

  • Offre fidélité : réduction sur l’abonnement pendant 3 mois pour les familles ayant suivi La Maternelle.  

• La Maternelle – (cours collectifs) 

  • Forfait de 8 séances, réparties sur 2 mois.

  • Paiement en une fois ou en 2 mensualités.

  • Ce programme est fermé dès le début de la session (places limitées, fonctionnement par promo).

• Balades Personnalisées – (balades)

  Les balades peuvent être proposées sous différentes formes :

  1. Abonnement mensuel
  1 ou 2 balades par semaine, planifiées à l’avance avec le Client.
  Le paiement peut être :

  • mensuel anticipé : l’abonnement est réglé en début de mois, après validation du planning ;

  • mensuel différé : le règlement s’effectue en une seule fois à la fin du mois, sur la base des prestations réalisées. Une facture est alors émise le dernier jour du mois, avec un délai de paiement de 7 jours.

  2. Prestation ponctuelle (balades sur période définie)
  Des balades peuvent être organisées sur une période déterminée (ex. : absence du client, besoins temporaires, vacances).

  • Les dates et le nombre de balades sont définis dans devis ou contrat de prestation spécifique.

  • La facture est émise à l’issue de la prestation, sur la base des balades réellement effectuées.

  • Le règlement doit intervenir dans un délai de 7 jours après émission de la facture.

• Formule Vacances (garde + balades) 

  • Comprend des prestations de garde ponctuelle à domicile répartie sur la journée, incluant soins, promenades et attention quotidienne. 

  • Tarif journalier fixe avec dégressivité selon la durée du séjour.   

  • La réservation est confirmée à la signature du devis et au paiement. 

  • Les prestations sont détaillées dans le devis personnalisé remis avant engagement

• Accompagnement Pré-Adoption (à distance)   

  • Formule comprenant 3 rdv (1h + 2x45min) + 6 mini-guides PDF.

  • Un devis est envoyé après validation de l’intérêt du client.

  • Le paiement s’effectue à la commande. 

  • Une facture est transmise dans un délai de 48h après le paiement..

  • Planification des visios ajustée en fonction des délais d’adoption.

  • Aucun contrat n’est requis. 

• Chiot Zen – Suivi Post-Adoption (à distance) Formule mensuelle - Chiot Zen 

  • Deux formules : standard (100 €/mois) ou fidèle (70 €/mois – réservé aux anciens clients de l’offre Pré-Adoption). 

  • 1 appel/visio hebdomadaire (45 min à 1h), envoi de documents pratiques et possibilité d’échanges courts par SMS. 

  • Paiement mensuel à la commande, sur devis.

  • L’accompagnement ne peut excéder 2 mois. 

• Offre Spéciale - Formule 2 mois - Chiot Zen 

  • Offre exceptionnelle réservée aux personnes ayant téléchargé le guide : "La propreté du chiot"

  • Accompagnement d'une durée fixe de 2 mois incluant 1 appel/visio hebdomadaire (45 min à 1h), envoi de documents pratiques et possibilité d’échanges courts par SMS. 

  • Tarif unique : 120 € TTC pour les 2 mois. 

  • Paiement en une fois, sur devis signé.

  • Aucun contrat n’est requis. 

  • L’accompagnement prend fin automatiquement au terme des 2 mois.

  • Il ne s’agit pas d’un abonnement mensuel : aucun renouvellement automatique n’est prévu.

• Reconnecter à Distance – Chien Adulte (à distance) 

  • Accompagnement mensuel incluant 1 appel/visio hebdomadaire (45 min à 1h), supports pratiques personnalisés et exercices entre les séances. 

  • Tarif unique : 100 €/mois TTC. 

  • Paiement mensuel à la commande, sur devis.

  • Reconductible mensuellement. 

• Offerts dans un rayon de 15 km autour de l’adresse professionnelle de la Prestataire (soit 30 km aller-retour). 

• Au-delà, facturés 0,50 € par kilomètre supplémentaire (AR). 

• Abonnements 

  Les abonnements proposés par la Prestataire sont conclus sous contrat pour une durée d’un (1) mois, renouvelables uniquement avec l’accord explicite des deux parties (le Client et la Prestataire). Ils portent sur des prestations régulières, réalisées selon une fréquence définie au contrat.

  Deux modes de paiement sont possibles :

  1) Paiement mensuel

  • Une facture est remise au Client le 1er de chaque mois. Elle correspond aux séances planifiées ensemble pour le mois à venir (généralement fixées autour du 25 du mois précédent), ainsi qu’aux frais kilométriques, calculés selon la distance prévue pour chaque prestation. 

  • En cas de modification majeure du planning ou des trajets, une régularisation pourra être effectuée le mois suivant. 

  • Le règlement doit être effectué dans un délai de 7 jours après l’émission de la facture. 

  • Le règlement s’effectue donc à l’avance, avant la réalisation des séances.

  • En cas de retard de paiement, les séances prévues sont suspendues jusqu’à régularisation.

  • Les séances suspendues sont considérées comme perdues, sans report ni remboursement. 

  • Si aucune régularisation n’intervient avant le 30 du mois, le contrat est considéré comme résilié de plein droit.

  2) Paiement à la prestation

  • Le règlement s’effectue à chaque séance, immédiatement après la réalisation de celle-ci, ou dans un délai maximal de 24h selon les modalités prévues au contrat.

  • Une facture récapitulative mensuelle est fournie à la fin du mois, reprenant l'ensemble des prestations déjà réglées ainsi que les frais kilométriques calculés selon les trajets réalisés.

  • Toute prestation non réglée entraîne la suspension des suivantes jusqu’à régularisation.

• Séances à la carte 

  • Le règlement s’effectue immédiatement après la séance, par le moyen convenu.

  • Une facture est remise dans les 48h suivant le paiement, à titre de justificatif. 

• Packs de séances 

  • Les packs de séances sont réglés en une seule fois.
    Le règlement intervient soit au moment de la confirmation du pack, soit à l’issue de la première séance lorsque celle-ci marque le début de l’accompagnement.

    Une facture est alors transmise au client et le paiement est dû à réception.

• Offres et remises 

  • Des remises spécifiques peuvent être appliquées selon l’offre (ex. : remise sur bilan, offre de lancement, promotion saisonnière, offre fidélité, etc.). 

    • Dans le cadre d’un programme mensualisé (ex. : Reconnecter), les remises conditionnelles sont déduites uniquement lors de la dernière mensualité, sous réserve de réalisation complète du programme. 

    • Dans le cadre d’un règlement en une fois (ex. : Accompagnement Pré-Adoption), les remises sont directement appliquées au montant total au moment de la commande. 

    • Dans le cadre d’un accompagnement mensuel à distance (ex. : Chiot Zen, Reconnecter à Distance), les remises éventuelles sont précisées dans le devis envoyé au début de chaque mois.

Le Client est responsable de disposer des conditions techniques nécessaires au bon déroulement des prestations à distance (connexion Internet, matériel audio/vidéo, disponibilité dans un environnement calme, etc.). En cas d’interruption liée à un défaut du matériel ou de la connexion du Client, la séance pourra être écourtée ou annulée sans remboursement. 

• Du Client : En cas de retard supérieur à 15 minutes, la séance pourra être écourtée sans adaptation tarifaire, ou considérée comme due si l’annulation est nécessaire.

• De la Prestataire : En cas de retard supérieur à 15 minutes, la séance sera maintenue si possible, reprogrammée ou intégralement remboursée si elle ne peut avoir lieu.

• Par le Client : Toute annulation ou report doit être signalé au minimum 24h à l’avance. Au-delà de ce délai, la séance est considérée comme due.

• Par la Prestataire : En cas de contrainte d’annulation d'une séance (maladie, imprévu), elle sera reprogrammée dans les meilleurs délais ou remboursée intégralement si elle ne peut avoir lieu.

Conditions météorologiques et sécurité

La sécurité et le bien-être du chien restant prioritaires, la Prestataire se réserve le droit d’adapter, de reporter ou d’annuler une prestation en cas de conditions météorologiques jugées défavorables ou dangereuses (canicule, fortes chaleurs, tempête, orages violents, verglas, etc.).

Dans la mesure du possible, une solution alternative pourra être proposée au Client (modification de l’horaire, report de la prestation ou adaptation de l’activité).

En cas d’annulation pour des raisons de sécurité liées aux conditions météorologiques, aucune pénalité ne pourra être appliquée à la Prestataire.

• Pour les accompagnements mensuels engageant, une seule reprogrammation est autorisée par mois, sous réserve de disponibilité. 

• Pour l’offre Balade Personnalisées, jusqu’à deux reprogrammations par mois sont autorisées selon l'offre choisie, dans la mesure du possible et selon les disponibilités de la Prestataire. 

• Pour les accompagnements à distances, les reprogrammations sont possibles, dans la limite de la validité de l’offre et sous réserve de disponibilité de la Prestataire.

1. Interruption à l’initiative du Client 

Le Client peut interrompre son contrat ou abonnement à tout moment. Les conditions d’interruption varient selon la formule choisie : 

• Pour les offres à règlement mensuel (ex. : Reconnecter, Balades) :

  • Les séances non planifiées des mois suivants ne sont pas facturées.

  • Les paiements effectués restent dus, même en cas d’interruption avant la fin du contrat.

  • Aucun remboursement ne sera effectué. 

• Pour les offres à règlement en une ou deux fois (ex. : Maternelle, Accompagnement Pré Adoption, Packs d’éducation) : 

  • Les paiements effectués restent dus, même en cas d’interruption avant la fin du contrat.

  • Aucun remboursement ne sera effectué. 

2. Remises conditionnelles : 

Si une remise était conditionnée à la réalisation complète du programme (ex. : remise sur bilan Reconnecter), elle devient inapplicable en cas d’interruption anticipée du contrat. 

3. Rupture anticipée ou annulation par la Prestataire : 

La Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au contrat ou abonnement dans les cas suivants :

• Raisons de sécurité ou d’éthique professionnelle

  • Si la sécurité du binôme (humain/chien), de la Prestataire ou de tiers est compromise.

  • Si l’environnement ou les conditions d’intervention ne permettent plus un accompagnement respectueux et sécurisé.

  • En cas d’impossibilité durable pour la Prestataire de poursuivre les prestations.

• Non-respect du cadre d’accompagnement

  • En cas de manquements répétés aux engagements fixés en début de parcours.

  • En cas de comportement irrespectueux, menaçant ou inapproprié à l’égard de la Prestataire.

  • En cas de non-respect des présentes CGV ou des conditions spécifiques d’une offre.

4. Modalités en cas d’interruption : 

• Cause imputable au Client

  • Si l’interruption est initiée par la Prestataire pour une cause imputable au Client :

  • Aucune remise conditionnelle ne sera appliquée

  • Aucun remboursement ne sera effectué.

• Cause indépendante de la volonté du Client

  • En cas d’impossibilité durable pour la Prestataire de poursuivre les prestations (ex. : maladie, arrêt d’activité, réorganisation du planning) :

  • Les séances planifiées mais non réalisées seront intégralement remboursées.

  • Les remises conditionnelles seront appliquées, même si le programme n’a pas pu être mené à son terme.

5. Force majeure :

La responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’exécuter une prestation résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophe naturelle, conditions climatiques exceptionnelles, accident, maladie grave, fermeture administrative, ou tout événement imprévisible rendant l’exécution de la prestation impossible.

Dans ces situations, la prestation pourra être reportée ou annulée sans que la responsabilité de la Prestataire ne puisse être engagée.

Astraïa Cyno s’engage à : 

• Proposer un accompagnement individualisé, fondé sur la compréhension du binôme humain chien, sans recours à la contrainte ni à la coercition. 

• Créer un cadre sécurisant, bienveillant et propice à l’apprentissage pour chaque séance.

• Adapter les contenus et les outils aux besoins spécifiques du chien et des humains qui l’accompagnent. 

• Maintenir une posture éthique, professionnelle et respectueuse du rythme de chacun.  

Le Client s’engage à : 

• Participer activement à l’accompagnement, dans une dynamique de co-construction et d’apprentissage. 

• Fournir des informations complètes et sincères sur le contexte, la santé, et les habitudes de vie du chien. 

• Veiller à ce que le chien soit à jour de ses vaccinations (ou protocole vétérinaire équivalent) pour toute activité encadrée. 

• Assurer la garde et la responsabilité légale du chien, sauf indication contraire spécifiée dans le contrat de prestation (ex. : promenades en l’absence du Client). 

• Fournir un matériel adapté et en bon état pour les prestations nécessitant l’utilisation d’équipements (laisse, harnais ou collier).

Nature de l’accompagnement

Les prestations proposées par Astraïa Cyno ont pour objectif d’accompagner le binôme humain–chien vers une évolution positive de la relation et du comportement du chien.

La Prestataire met en œuvre ses compétences, son expérience et des méthodes respectueuses du bien-être animal afin de favoriser cette évolution.

Toutefois, les progrès du chien dépendent également de nombreux facteurs, notamment de la régularité du travail réalisé par le Client, de l’environnement de vie de l’animal et de sa sensibilité individuelle.

L’implication active du Client dans la mise en pratique des conseils transmis constitue un élément essentiel du processus d’accompagnement.

Le Client est informé qu’il est juridiquement responsable de son chien pendant toute la durée de la prestation, sauf mention contraire précisée dans le contrat. 

Il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages que pourrait causer l’animal, notamment dans les espaces publics ou les lieux ouverts. 

Dans le cadre de l’offre Reconnecter, en présence de comportements à risque (réactivité, agressivité, phobies intenses, etc.), la Prestataire se réserve le droit d’exiger la preuve d’une assurance couvrant les dommages causés par le chien, avant de débuter ou de poursuivre l’accompagnement. 

Lorsque le chien appartient à la catégorie 1 ou 2 (au sens de la loi du 6 janvier 1999), le Client s’engage à : 

• Respecter toutes les obligations légales en vigueur : permis de détention, vaccination 

antirabique à jour, assurance spécifique, stérilisation (catégorie 1), etc. 7

• Veiller au port obligatoire de la muselière et d’une laisse dans les espaces publics ou non clos.   

• Informer la Prestataire du classement du chien dès la prise de contact.  

En cas de manquement à ces obligations, la séance pourra être refusée ou interrompue sans remboursement possible. 

Conformément à la législation en vigueur, tout chien âgé de plus de 4 mois doit être identifié (puce électronique ou tatouage) et enregistré au fichier national (ICAD)

Le Client s’engage à veiller à ce que l’animal soit correctement identifié et à jour de son enregistrement. 

En cas de contrôle administratif ou d’incident, le Client est responsable en cas de non-conformité de l’identification. 

La non-identification, ou l’identification incorrecte d’un chien, est passible d’une amende allant jusqu’à 750 € 

Astraïa Cyno est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, incluant la prise en charge des chiens dits "sensibles", et des chiens de catégorie 1 et 2, sous réserve du respect des obligations légales par le Client. 

En cas d’accident, de blessure, de malaise ou de tout problème de santé survenant pendant une prestation (balade, garde, séance ou accompagnement), la Prestataire s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais.

Si le Client n’est pas joignable et que la situation nécessite une prise en charge rapide, la Prestataire est autorisée à conduire le chien chez le vétérinaire le plus proche ou chez le vétérinaire habituel du chien, si celui-ci est connu.

Les frais vétérinaires engagés dans ce cadre restent entièrement à la charge du Client.

La Prestataire s’engage à agir dans l’intérêt et pour le bien-être de l’animal, avec diligence et bonne foi.

Le Client s’engage à informer la Prestataire de tout problème de santé connu du chien, notamment : maladie, blessure, traitement médical en cours, parasites (puces, tiques, gale), ou toute pathologie pouvant affecter son comportement ou sa sécurité.

La Prestataire se réserve le droit de refuser ou de reporter une prestation si l’état de santé du chien ne permet pas une intervention dans des conditions adaptées ou sécurisées.

En cas de suspicion de maladie contagieuse ou de parasites actifs, la prestation pourra être suspendue jusqu’à résolution du problème, afin de préserver le bien-être de l’animal et les conditions d’intervention de la Prestataire.

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des prestations proposées par Astraïa Cyno et sont conservées de manière sécurisée. 

Les données collectées via des outils tiers (ex : Tally, System.io) sont traitées conformément à leur politique de confidentialité, en complément de celle d’Astraïa Cyno. 

Toute utilisation de photos ou vidéos du chien et/ou du Client (à des fins pédagogiques ou promotionnelles) est soumise à un accord écrit et signé du Client, fourni préalablement à toute diffusion. 

Avis clients :

Les avis laissés par les clients sur des plateformes publiques (Google, Facebook, etc.) peuvent être utilisés à des fins de communication ou promotion, sauf opposition expresse du client. Astraïa Cyno s’engage à respecter l’intégrité du message et à ne jamais modifier son contenu. 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. 

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. 

Astraïa  Cyno a désigné MEDIAVET, médiateur spécialisé dans le secteur animalier :

MEDIAVET 

https://mediavet.net 

Convention n° MEDIAVET-D-25-5143 

Le Client peut saisir le médiateur gratuitement en ligne ou par voie postale, sous réserve d’avoir tenté une résolution amiable préalable directement avec la Prestataire.